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Après deux petites semaines d'occupation, les services du Grand Dijon,

la police et des compagnies de travaux sont venus expulser les familles

(une quinzaine d'enfants et adultes)

roms illégalement et sans s'embarrasser de procédures censées garantir un

certain nombre de droits, même aux occupants sans droit ni titre. Après

avoir sorti violemment les personnes des maisons, des ouvriers ont

dévitalisé les lieux comme cela semble être devenu l'habitude du coté des

autorités pour empêcher que des maisons vides soient utilisées :

détuilage, trous dans les toits, cassages des portes, escaliers et

fenêtres. Précisons qu'il n'y a même pas de permis de démolir sur ces

maisons. Mais en été, il semble que plus encore qu'à l'habitude, on ne

s'embarrasse pas d'obstacles légaux et qu'on imagine que tout le monde va

fermer les yeux.


Après s'être fait expulser aussi des pelouses de la Fac,sur lesquelles

elles s'étaient réfugiées, les familles ont décidé de revenir à l'intérieur

de l'une des maisons, pour tenter tant bien que mal de garder un abri

pour l'été. Lundi, un chef de chantier est venu leur dire que la police

viendrait les expulser de nouveau et que les maisons seraient détruites

mardi matin.


Nous ne pouvons laisser de telles pratiques se remettre en place. On ne

peut laisser expulser des personnes sans procédure légale, laisser

détruire systématiquement des maisons vides et ce sans même qu'il y ait

de permis de démolir ou d'utilisation à court terme des locaux,

et laisser la police et le Grand Dijon traiter les roms ou

qui que ce soit d'autre d'une manière aussi brutale et discriminante et

se croire ainsi tout permis.


Nous appelons donc les personnes et collectifs qui le peuvent à être

présents en soutien rue de Sully, mardi pour empêcher une nouvelle

expulsion, à relayer ce message à vos contacts et si une présence

physique n'est pas possible sur place, à envoyer un mail ou téléphoner aux

responsables du Grand Dijon, pour leur faire connaitre votre

désapprobation et faire en sorte que la procédure légale soit respectée.

Merci pour au nom des familles de tout geste de soutien dans l'urgence.

Le temps presse mais nous pouvons encore empêcher cela.


mails de protestation à faire suivre au président du Grand Dijon et au

standard, ainsi qu'aux responsables du projet Erasme :

(Écologie et projets urbains - responsable du

projet Érasme) pour lui téléphoner : 03 80 50 36 00

M. François Toulouse 03 80 50 35 17 (Service aménagement et grandes

infrastructures)


Collectif «un Toit pour Toi » - Dijon

17 boulevard de Chicago – 21 000 Dijon

03 80 66 64 81


Courrier type à mailer ou envoyer :


Nom, prénom


A l'attention de Mr François Rebsamen, Président du Grand Dijon

et des responsables du projet Érasme.


A Dijon, le 12 juin 2010,


Monsieur, comme vous le savez, un certain nombre de familles de persones

occupent depuis quelques mois, un maison situé au 11 rue de Sully

et dont votre société est propriétaire. Ces personnes ont déjà été

expulsées illégalement de cette maison la semaine dernière avant d'y

revenir, et nous ont fait part de nouvelles menaces d'expulsion

imminente et de destruction de la maison.


Or il ne peut y avoir d'expulsion d'occupants sans droit ni titre

sans procédure au Tribunal d'Instance.

Le 11 rue de Sully 6 est bien actuellement leur domicile et leur résidence

principale (selon l'article 102 du code civil « le domicile de tout

français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a

son principal établissement »). Agir hors du cadre procédural; c'est

heurter un des grand principes du droit français l'inviolabilité du

domicile.(selon l'article 432-8 du code pénal « le fait par une personne

dépositaire de l'autorité publique ou chargée de mission auprès du

service public, agissant dans l'exercice de ses fonctions on de sa

mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile

d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est

puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende »).


Ces personnes sont identifiées. Dès lors, toute mesure d'expulsion doit

être l'objet, non d'une expulsion immédiate

« illégale » ou d'une requête d'ordonnance d'expulsion, mais d'une

procédure contradictoire au Tribunal d'Instance, où il doit être laissé

la possibilité aux occupants de l'immeuble de se défendre par le biais

d'un avocat et de faire valoir leur droit à des délais. (selon la loi

n°91-650 du 9 juillet 1991 « Si l'expulsion porte sur un local affecté à

l'habitation principale de la personne expulsée ou de tout occupant de

son chef, elle ne peut avoir lieu, sans préjudice des dispositions des

articles L.613-1 à L613-5 du code la construction et de l'habitation,

qu'à l'expiration du délai de deux mois qui suit le commandement»)


Sincèrement